Mois : septembre 2013

Chinese Trademark Law: The new Law of August 30, 2013 sheds new light on the Chinese system

It is very often said that the Chinese legislation on trademarks reflects a protectionist approach (including against infringers) and is static, illegible and unfair. This article tries to take an objective view on the Chinese system. First, the system is based on the active and effective role of the Trademark Office. Should we complain about …

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Choisir une marque qui reprend un nom géographique: attention aux pièges!

La société Spanghero fait peau neuve et change de nom. Elle opte pour LA LAURAGAISE. Face à un scandale national voir international, le changement de nom est une des méthodes utilisée pour tenter de tourner la page (Costa Croisières serait également en réflexion pour abandonner son nom). En revanche, attention de bien partir sur un …

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THE ETERNAL BATTLE BETWEEN TRADEMARKS AND GEOGRAPHIC NAMES: THE EXAMPLE OF GAP IN SWITZERLAND

This is one of those issues that never seem to get resolved! In Western countries, most of the laws on trademarks clearly state that geographic names can be considered as valid trademarks. Yet, trademarks are constantly rejected by IP offices on the grounds that they infringe the rights of local authorities, or that they lack …

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CHEVAL BLANC, WINES AND HOTELS– A DANGEROUS COMBINATION?

After opening a hotel in Courchevel, the LMVH group announced its intention to open a new CHEVAL BLANC hotel in the Maldives in 2013. But it does not stop there! Their hotel and restaurant website states the following: MALDIVES After the Cheval Blanc hotel in Courchevel, the world number one in the luxury business, LMVH, …

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REVOLUTION DANS LE DROIT DES MARQUES APRES LES DECISIONS COMMUNATAIRES SPECSAVERS ET YAKULT ? Tout ne serait pas (que) dans le dépôt ? Deux décisions récentes des tribunaux communautaires le laissent à penser…

Le droit des marques nous a habitué à ce que l’analyse des dossiers (enregistrement et oppositions notamment) se fasse en prenant en compte les marques « telles que déposées » c’est-à-dire en faisant abstraction de tout contexte qui ne figurerait dans le dépôt de la marque que ce soit au niveau du signe, de la description éventuelle …

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Le Droit Chinois sur les Marques : Plaidoyer pour une réhabilitation avec la nouvelle loi du 30 Août 2013 !

Nous entendons tous très souvent des affirmations selon lesquelles le droit chinois sur les marques serait protectionniste (y compris des contrefacteurs), statique, illisible et injuste. Quel regard objectif peut-on porter sur le système chinois ? D’abord, le système est fondé sur un rôle actif et véritable de l’Office des Marques. Peut-on s’en plaindre ? la réponse est …

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Nouvelle Loi Chinoise sur les Marques du 30 Août 2013 : l’Empire Immobile bouge !

La Chine vient d’adopter ce 30 août une nouvelle version de sa loi sur les marques (qui entrera en vigueur le 1 mai 2014) qui met petit à petit le système aux standards internationaux. Parmi les changements (ils sont nombreux), celui qui concerne les marques notoires nous intéressent particulièrement : On sait que, tous les …

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Copie de concept et concurrence déloyale: une action délicate à bien anticiper

Dans un arrêt récent du 4 juillet 2013 opposant la société Ameliste à la société Zankyou Ventures, la Cour d’Appel de Paris a rappelé qu’il ne peut y avoir copie de concept qu’en cas de reproduction d’éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle et non-respect des usages loyaux du commerce. Reste à savoir ce …

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