Année : 2014

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés. On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce …

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Collectivités territoriales, pour la protection de votre nom : A vos marques, Prêtes, Stratégie !

Les noms géographiques et plus particulièrement les droits des collectivités sur leur nom font les gros titres.   Entre la commune de Laguiole qui s’est vue purement et simplement dépossédée de son nom (considéré par les tribunaux français comme descriptif dans le domaine de la coutellerie ![i]) et l’office du tourisme de Val’Thorens qui vient au …

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… la parole sera donnée à notre sélection d’experts-partenaires. Patience !INLEX : Pourriez-vous présenter Simon Associés en quelques mots ? François-Luc Simon : Simon Associés comprend plus de 50 avocats organisés en départements spécialisés : –       distribution-concurrence-consommation, –       fusion-acquisition, –       immobilier-urbanisme-construction, –       restructuring-entreprise en difficulté, –       international, –       assurance, –       fiscal, –       social, –       marques et …

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« Les services de vente au détail »… J’achète ou pas ?!

Le monopole conféré par un droit de marque est délimité d’une part, par le signe que l’on dépose et d’autre part, par le libellé des activités qu’il couvre (via le choix d’un libellé spécifique regroupé au sein de différentes classes administratives). Ces deux points vont en effet permettre de cantonner le monopole du titulaire comme …

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LexComputing Advice 5 #Contrat

Est-ce que je peux changer de prestataire? Pourquoi le faire ? Pour travailler avec un partenaire qui répond mieux à mes besoins Pour augmenter la sécurité de mes données Pour faire des économies Mon plan d’action avec LexComputing : Je fais le point sur mes obligations vis-à-vis de mon prestataire actuel Je m’assure d’éviter une rupture …

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(English) Alcohol advertising facing the French «Jury de déontologie publicitaire»

In France, the advertising self-regulatory organization (ARPP) rules’  implementation is handled by an independent authority called the « Jury de déontologie publicitaire » (JDP) via consumers’ complaints (including accredited associations such as the national association of alcohol and addiction prevention). Through the complaints’ mechanism the Jury controls advertisings’ conformity with ARPP‘s Codes of practice and …

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Création de l’Union eurasiatique : vérifiez la protection de vos marques pour 2015

La création de l’union eurasiatique prévu courant 2015 va engendrer la création de nouvelle marque « communautaire EEU » bénéficiant d’ une protection au sein de la Biélorussie, du  Kazakhstan et de la Russie. De nouvelles problématiques en matière de Propriété Intellectuelle vont naitre de ces nouvelles marques (usage, opposabilité etc…) que doivent anticiper les titulaires de …

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Nouvelle loi chinoise sur les marques : d’imperceptibles changements majeurs

Une nouvelle loi, très attendue, sur les marques en Chine est entrée en vigueur le 1er mai 2014.  Nous avons tenté d’en décrypter les éléments essentiels et la portée pratique de ces changements tant au niveau de la  procédure de dépôt que des nouvelles sanctions prévues à l’encontre des actes de contrefaçon et également de …

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