N’hésitez plus à former un recours contre les décisions de l’office chinois devant le TRAB !

Au cours de ces dernières années, nombre d’oppositions ont été rejetées par l’office chinois des marques et, il était parfois délicat de convaincre les titulaires légitimes de marques de contester ces décisions d’une part, en raison des coûts concernés et d’autre part, du caractère incertain des décisions rendues également par le TRAB (Comité d’examen et de vérification des marques chinoises) Or force est de constater que les dernières décisions obtenues tendent à faire admettre que l’obstination, même en chine, peut finir par porter ses fruits ! En effet, un vent d’objectivité semble souffler ces derniers temps sur les instances chinoises et, récompenser les titulaires de marques tenaces qui ne se sont pas laissés abattre par des décisions souvent défavorables en première instance.   Petit tour de piste des dernières décisions favorables obtenues suite à un appel devant le TRAB :

 

MARQUES ANTERIEURES

 

MARQUES CONTESTEES

  CHATEAU MALARTIC LAGRAVIERE large
  CHATEAU MALARTIC LAGRAVIERE  MALARTIC LAGRAVIERE
  CHATEAU LATOUR, LES FORTS DE LATOUR  FORLATOUR et           FOLATOUR
 TOUR TOUR ET LIONS
  CHATEAU LATOUR CHATEAU LATOUR DE
  CHATEAU LATOUR  里维埃拉图堡 (LI WEI CHATEAU LATOUR en chinois)
  CHATEAU LATOUR  雅乐嘉-拉图 LA TOUR DE
  CHATEAU AUSONE  LAFARGUE AUSONEVAUTHIER

Ces décisions sont rassurantes car elles laissent à penser que les autorités chinoises ont pris la mesure des décisions prises en premières instances et des risques engendrés par une absence de ligne directrice entre les principes posés et les règles appliquées. Souhaitons que l’application en Chine de la nouvelle loi sur les marques qui est entrée en vigueur le 1er Mai dernier apporte également son flot de bonnes nouvelles….mais pour l’heure il est encore un peu tôt pour en juger ! Plus d’information sur http://www.inlex.com/departements/lexwine/

Céline BAILLET – Conseil en Propriété Industrielle – Inlex IP Expertise

Laisser un commentaire