Au cours de ces dernières années, nombre d’oppositions ont été rejetées par l’office chinois des marques et, il était parfois délicat de convaincre les titulaires légitimes de marques de contester ces décisions d’une part, en raison des coûts concernés et d’autre part, du caractère incertain des décisions rendues également par le TRAB (Comité d’examen et de vérification des marques chinoises) Or force est de constater que les dernières décisions obtenues tendent à faire admettre que l’obstination, même en chine, peut finir par porter ses fruits ! En effet, un vent d’objectivité semble souffler ces derniers temps sur les instances chinoises et, récompenser les titulaires de marques tenaces qui ne se sont pas laissés abattre par des décisions souvent défavorables en première instance. Petit tour de piste des dernières décisions favorables obtenues suite à un appel devant le TRAB :
MARQUES ANTERIEURES |
MARQUES CONTESTEES |
| CHATEAU MALARTIC LAGRAVIERE |  |
| CHATEAU MALARTIC LAGRAVIERE | MALARTIC LAGRAVIERE |
| CHATEAU LATOUR, LES FORTS DE LATOUR | FORLATOUR et  |
 |  |
| CHATEAU LATOUR |  |
| CHATEAU LATOUR | 里维埃拉图堡 (LI WEI CHATEAU LATOUR en chinois) |
| CHATEAU LATOUR | 雅乐嘉-拉图 LA TOUR DE |
| CHATEAU AUSONE | LAFARGUE AUSONEVAUTHIER |
Ces décisions sont rassurantes car elles laissent à penser que les autorités chinoises ont pris la mesure des décisions prises en premières instances et des risques engendrés par une absence de ligne directrice entre les principes posés et les règles appliquées. Souhaitons que l’application en Chine de la nouvelle loi sur les marques qui est entrée en vigueur le 1er Mai dernier apporte également son flot de bonnes nouvelles….mais pour l’heure il est encore un peu tôt pour en juger ! Plus d’information sur http://www.inlex.com/departements/lexwine/
Céline BAILLET – Conseil en Propriété Industrielle – Inlex IP Expertise