Mois : juillet 2014

Stéphane Plaza, « Recherche Marque à récupérer »

Stéphane PLAZA, le célèbre animateur télévisé spécialisé dans le secteur de l’immobilier, envisage de lancer un réseau d’agences à son nom et dépose en 2012 deux marques françaises, « STEPHANE PLAZA IMMOBILIER » et « PLAZA IMMOBILIER ». En janvier 2013, un tiers dépose et exploite la marque française « PLAZA IMMOBILIER » ainsi que le nom de domaine « plazaimmobilier.fr » dans le …

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Faire appel d’une décision de l’INPI en matière d’opposition : les astuces pour réussir !

La décision de l’INPI est tombée ! Mais elle n’est pas celle qu’on attendait, qu’on espérait…. Que l’on soit en demande ou défense, la question qui se pose alors est celle de faire appel ou de la décision décevante. Est-ce utile ? Quelles sont les chances réelles de succès ? Comment réussir à faire pencher la balance ? L’analyse …

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Ajouter des éléments pour différencier sa marque d’une autre, bonne idée ?

A l’heure de l’e-cigarette, les litiges sur la disponibilité des marques de cigarettes traditionnelles continuent à foisonner. Alors qu’en France, les Cours d’Appel contredisent rarement les décisions d’opposition de l’INPI et qu’il y a finalement assez peu de jurisprudence, une société de droit bulgare, a tout de même souhaité faire appel de la décision de …

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L’improbable histoire du figaro.tv

Le 2 février dernier, une décision surprenante a été rendue par l’OMPI dans le cadre d’une plainte UDRP opposant la société DU FIGARO au titulaire du nom de domaine « figaro.tv ». La société DU FIGARO, éditrice du célèbre quotidien du même nom, est titulaire de la marque FIGARO déposée en 1966 en classes 14, 18 et 25. …

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Attention au démarchage des agences asiatiques de dépôt des marques !!!

De très nombreux châteaux sont sollicités par des organismes chinois ou Hongkongais pour déposer via leur intermédiaire leurs marques en Asie. Certains de ces  mails, commençant la plupart du temps par « Dear CEO… » laissent souvent entendre qu’un tiers est sur le point de déposer votre marque et qu’il est donc urgent de la déposer par …

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Quand avoir une bonne idée ne suffit pas… « Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM »

« Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM » Voilà en substance ce qu’auraient pu écrire Mr Maxime V. et Guillaume P., les créateurs du site viedemerde.fr. En effet, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 22 mai 2014, ont considéré non seulement …

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La saga « R10 » (« Ronaldhino 10 ») : après les prolongations… le score final !

Vous utilisez un signe dans la vie des affaires, à titre de marque, sans ne l’avoir jamais enregistré : pensez à l’identifier et à tenir à jour un portefeuille de TOUS vos signes exploités. Celui-ci a de la valeur et n’est pas à négliger surtout lorsqu’une cession est envisagée, en voici une bonne illustration :  A l’heure …

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L’impact du logo pour différencier deux marques : le Match entre la Cour d’appel et l’INPI

En matière de dépôt de marque, une des questions récurrentes qui se pose est celle de l’intérêt de déposer une marque accompagnée d’un logo. En effet, lorsque la marque convoitée est antériorisée dans sa partie verbale, l’ajout d’un élement figuratif est parfois suffisant pour dissiper le risque de confusion. Cette stratégie de dépôt est cependant …

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Ouverture et conditions de réservation du .UK

Le 10 juin dernier, l’extension .UK est venue rejoindre la famille des extensions nationales britanniques de premier niveau. Si vous êtes titulaires de noms de domaine  enregistrés avant le 10 juin 2014 parmi les extensions .CO.UK, .ORG.UK, .ME.UK, .SCH.UK, .LTD.UK, NET.UK et .PLC.UK, vous disposez d’un droit de priorité durant 5 ans (jusqu’au 10 juin 2019) …

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La procédure URS : bilan des premières décisions

La procédure URS, mise en place en mars 2013, permet aux titulaires de marques de faire suspendre rapidement et à moindre coût les noms de domaine réservés frauduleusement parmi les nouvelles extensions génériques. Vous trouverez ci-dessous les liens vers deux articles détaillés sur la procédure en elle-même que nous avions publiés l’an dernier, avant que …

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