Mois : septembre 2014

Twitter / Twitpic : Tiens, j’ai cru voir un gros minet ! et je ne vais pas le lâcher !

Une lutte menée sur le terrain du droit des marques peut s’avérer une solution efficace pour faire disparaitre un concurrent indésirable. A ses débuts, Twitter ne permettait de publier que du texte et des liens. Une société tierce, Twitpic Inc, a créé en 2008 un service permettant aux internautes de charger leurs images et vidéos, …

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Concept et marque : une protection collaborative ?

L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014.   « Les concepts ne se protègent pas » : précepte entendu et diffusé largement des professionnels en tous genres. Nous ne pouvons nous résoudre à admettre cela, compte tenu de l’arsenal des …

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Closer croit tenir sa revanche contre Valérie Trierweiler

Une atteinte au droit à la vie privée est condamnable en dehors de tout mensonge.   Comme tout bon magazine people qui se respecte, Closer a fait l’objet de nombreuses condamnations pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image, et notamment en faveur de Valérie Trierweiler. Malgré cela, Closer semble …

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(English) Change in examination of international registrations designated in the EU

The OHMI just announced a change in its practice of examining international registrations designated in the EU in order to respect the lines of  Common Communication on the implemetation of IP Translator.   According to information available on the OHIM’s website here.:  As and from October 1, OHIM will begin examining the classification of international …

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Pourquoi les nouvelles extensions « .vin » et « .wine » fâchent-elle les acteurs de la filière viticole ?

Pour obtenir la gestion des nouvelles extensions, il faut d’abord déposer un dossier auprès de l’ICANN. Malheureusement, aucun des acteurs français et européens des vins n’a déposé cette candidature lors de l’ouverture de ces deux extensions (cf. http://www.ip-talk.fr/2013/06/26/ouverture-prochaine-de-lextension-vin/). Concernant l’extension « .vin », une seule candidature a été déposée par la société américaine Donuts Inc. Par ailleurs, cette société …

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(English) The Nigerian Office applies Zero Tolerance to the late comers!

The Nigerian office now imposes a new rigour, to themselves and to the applicants, concerning the procedure’s deadlines of trademarks registration.   Having in mind the interest shown by the main industries for Africa and especially for Nigeria, the Nigerian office has gathered his staff on the 8th of July 2014 to introduce new reforms …

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L’Office Nigérian applique la tolérance ZERO pour les retardataires !

L’Office Nigérian s’impose et impose désormais aux déposants la rigueur quant au respect des délais de procédures d’enregistrement de marque.   En effet, devant l’intérêt que présente l’Afrique et notamment le Nigéria pour les principales industries, l’Office Nigérian a réuni le 8 juillet 2014 son Staff afin d’évoquer les réformes à mettre en œuvre afin …

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