L’Office Nigérian s’impose et impose désormais aux déposants la rigueur quant au respect des délais de procédures d’enregistrement de marque.
En effet, devant l’intérêt que présente l’Afrique et notamment le Nigéria pour les principales industries, l’Office Nigérian a réuni le 8 juillet 2014 son Staff afin d’évoquer les réformes à mettre en œuvre afin d’améliorer la procédure de dépôt. A l’ordre du jour notamment : le délai accordé aux déposants pour répondre aux notifications émises par l’Office (dont notamment les notifications de refus provisoire sur la base de motifs relatifs). En effet, si le règlement de l’Office prévoit déjà un délai de deux mois à compter de leur notification pour répondre à ces actions, ce délai a été longtemps ignoré tant par les déposants, que par l’Office lui-même. Une telle tolérance a engendré au fil des années des retards considérables dans le traitement des demandes de marque, et un ralentissement significatif des procédures de délivrance de certificats d’enregistrement. Ainsi, afin de « remettre de l’ordre » dans son organisation et être en mesure de faire face à la (nouvelle) vague de dépôts auquel il est confronté, l’Office Nigérian a décidé de prendre des mesures radicales afin d’imposer le respect de cette règle procédurale :
- Passé ce délai de deux mois, les réponses transmises à l’Office seront jugées irrecevables et la demande de marque en cause, considérée comme abandonnée.
- Une prolongation de ce délai sera possible à condition que le déposant soit en mesure de justifier de motifs suffisamment importants et légitimes pour obtenir cette faveur.
Les mesures prises auront nécessairement un impact positif sur la durée des procédures d’enregistrement de marque au Nigéria et ce d’autant plus que l’Office Nigérian émet des notifications sur la base de motifs relatifs. En effet, il est important de rappeler que ce dernier s’assure de la disponibilité des marques qui lui sont soumises avant de leur conférer un titre d’enregistrement. Par conséquent, l’Office est donc amené à émettre des refus de protection à l’égard des demandes de marque qui sont similaires à une ou plusieurs marques antérieures déjà enregistrées. Au vu du nombre croissant de demandes de marque déposées auprès de l’Office Nigérian, c’est une véritable course contre la montre qui s’instaure entre les demandeurs de marques, qui sera forcément remportée par le déposant qui aura adapté sa stratégie de dépôt aux spécificités de l’Office Nigérian.
Petit conseil d’Inlex Africa aux clients qui envisagent de détenir des droits de marque au Nigéria : Déposez vite et déposez bien !