Lorsque vous envisagez de déposer votre marque dans plusieurs zones géographiques du globe, vous vous apercevez rapidement des disparités importantes des couts de dépôts de marque selon les zones.
Cela s’explique principalement car certains pays (la plupart heureusement) ont adhéré à la Marque internationale et d’autres non ! ces derniers obligent donc les déposants à passer par un dépôt national souvent beaucoup plus couteux devant l’office local avec des taxes étatiques parfois exorbitantes.
Petit rappel : La marque internationale permet aux états ayant adhéré aux accords de Madrid (plus de 90 actuellement) de désigner plusieurs pays au sein d’une seule et unique marque déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
L’intérêt de la marque internationale :
– coût bien inférieur aux dépôts nationaux,
– procédure de dépôt unique. Chaque Etat procède ensuite à un examen spécifique avant d’accepter l’enregistrement,
– donne la possibilité de désigner a postériori d’autres Etats
Voici un graphique permettant de visualiser les différences de couts de dépôts entre les différentes zones géographiques selon que la plupart des pays d’une zone ont adhéré ou non à la marque internationale : sachant que les pays qui ne permettent pas de déposer par le biais de la marque internationale et n’acceptent que les dépôts nationaux sont bien plus couteux !
En bref :
-La zone Amérique coute chère car sur 39 pays, 36 obligent de passer par un dépôt national (avec des pays en Amérique du Sud qui n’acceptent des dépôts que pour une classe et vous demandent un dépôt par classe !)
-La zone Europe et l’Afrique permettent de couvrir de nombreux pays à peu de frais, ce qui va encore s’accroitre avec l’Afrique et l’adhésion de l’OAPI dans la marque internationale.
Quant aux zones Asie et Moyen Orient elles restent couteuses car sur 22 pays seuls une dizaine offre la voie de la marque internationale (nettement moins couteuse que la marque nationale).
Le cout d’un dépôt en zone Moyen Orient va même augmenter car : le gouvernement des Emirats Arabes Unis gouvernement vient d’annoncer que les taxes officielles pour l’enregistrement des droits de propriété industrielle seront augmentées (aussi bien pour les marques, brevets, dessins et modèles), à savoir doublées en ce qui concerne les marques. Cette décision sera applicable à partir de 29 mai 2015. D’ailleurs si vous avez des velléité vis-à-vis de ce territoire il peut être malin et plus économique de déposer avant cette date !
Déposants rassurez-vous la tendance est plutôt à l’adhésion des Etats à la Marque Internationale, après l’Inde, le Mexique, l’OAPI (l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle est l’organisme principal qui garantit la protection des droits de propriété intellectuelle dans la majorité des pays africains francophones) a adhéré en Mars dernier. Nous encourageons bien entendu cette tendance qui démocratise le dépôt de marque a contrario de la tendance de certains états qui semble considérer la Propriété industrielle, comme une manne supplémentaire qu’ils se permettent de doubler sans véritable justification.
Equipe PI-XOO (@PIXOONEWS)