Mois : juillet 2015

Saga judiciaire CHEVAL BLANC, résultats des courses

La société Château Cheval Blanc (Saint-Emilion 1er Grand Cru classé « A »), titulaire de la marque « Cheval Blanc » depuis 1933 pour désigner des vins, a assigné en la société Chaussie de Cheval Blanc, exploitant d’une propriété agricole dans le but de :   – voir prononcer la nullité pour déceptivité des marques …

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.vin et .wine – les extensions qui ne font plus peur !

Dans son Communiqué de Singapour d’avril 2014, l’ICANN a accepté de suspendre pour 60 jours la procédure d’attribution de nouvelles extensions .wine et .vin  dans le but de donner aux parties concernées un délai supplémentaire pour négocier un accord acceptable. La décision a été favorablement accueillie par les acteurs du monde du vin et les …

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Décret concernant les marques françaises

Avec l’entrée en vigueur du nouveau décret sur les marques françaises en mai dernier, il est possible de faire appel de la décision implicite de refus d’enregistrement ou de renouvellement de l’INPI dans un délai d’un mois. Ce délai est porté à 3 mois pour les titulaires de droits résidant à l’étranger. Il est par …

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[:en]General Court: F1 word marks do not have a reputation in the Community

In Formula One Licensing BV v Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) (Case T-55/13, May
21 2015), the Eighth Chamber of the General Court has upheld a decision of the Fourth Board of Appeal of
OHIM in which the latter had rejected the opposition filed by Formula One Licensing BV against the
European part of the international trademark F1H2O.
On April 16 2008 Formula One filed an opposition against Idea Marketing SA’s international registration for
F1H2O (No 925 383) […]

LexComputing Advice 12#Basededonnées

Est-ce que je dois organiser mon entreprise pour pouvoir gérer une intrusion dans mon système informatique et la fuite de mes données? Pourquoi le faire ? Pour sécuriser le contenu de mes données et les informations personnelles que je recueille Pour pouvoir réagir rapidement et faire cesser le préjudice au plus vite Pour donner de la …

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