Mois : septembre 2015

Modification de la loi Tunisienne sur les marques

 Un nouveau décret est entré en vigueur le 9 juin 2015, modifiant la législation tunisienne sur les marques, en particulier en ce qui concerne les délais pour les procédures d’oppositions :   Les observations peuvent être déposées dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’opposition, au lieu de 45 jours précédemment. …

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Nouvelle législation pour Trinidad et Tobago

Une nouvelle législation doit voir le jour courant 2016. Calquée sur le système de Singapour, en voici les principales nouveautés :   Amélioration des mesures douanières pour empêcher l’entrée de marchandises contrefaisantes sur le territoire Dispositions autorisant la publicité comparative Système d’enregistrement simplifié, supprimant les parties A et B du Registre Possibilité d’enregistrer des marques olfactives …

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Valorisation d’actifs immatériels – Investisseurs, développeurs, entrepreneurs : fiabilisez vos prévisions en vous appuyant sur les actifs immatériels

A l’heure où l’Etat redouble d’efforts pour axer sa communication envers les entreprises sur la multiplication de promesses d’aides, de subventions, de crédit d’impôts et de financements de toutes sortes orientés « innovation » et R & D, il faut bien avouer que le financement privé demeure la solution incontournable pour les entreprises en développement ou en …

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De la sensibilisation des douanes indiennes à la lutte anti contrefaçon

Dans la poursuite des objectifs de lutte contre la contrefaçon et la protection consacrée aux droits de propriété intellectuelle, « United IPR » en association avec l’association ECTA (European Communities Trade Mark), a organisé des ateliers itinérants de formation pour les douaniers de différents ports indiens. Les ateliers ont reçu la participation d’un consortium de sociétés titulaires …

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Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile…: la protection en classe 35 est devenue indispensable !

Dans cette chronique rédigée dans le cadre de notre partenariat avec la rédaction d’ActuEL Direction juridique, Céline Baillet de Inlex IP Expertise nous expose l’intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu’une… Lire l’Article    

Marques internationales: Marque de base et date d’adhésion au Protocole

On peut tout à fait se  baser sur la marque d’un pays ayant adhéré au Protocole postérieurement à la date de dépôt de ladite marque.  Par exemple, une marque communautaire de 2001 peut servir de base à une marque internationale même si l’Union Européenne n’est membre du Protocole de Madrid que depuis 2004. Sandrine YVER …

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Marques internationales : Différence entre limitation et radiation

La radiation constitue une suppression définitive des produits / services d’une marque du registre des marques, empêchant par la suite toute désignation ultérieure pour les produits/ services radiés. En cas de limitation, il est au contraire possible de désigner les produits / services ayant fait l’objet de la limitation. Dans certains cas, il peut donc …

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