Ce pays pourra être désigné à compter du 31 octobre prochain via le Protocole de Madrid. Ceci permettra à tout déposant de quelque pays qu’il soit, de désigner n’importe lequel des 94 autres membres du système. Les déposants français pourront quant à eux baser une marque internationale désignant l’Algérie sur une marque communautaire, alors que jusqu’à présent ils devaient se baser sur une marque française. Ils pourront également se baser sur une simple demande d’enregistrement (actuellement, il leur faut attendre l’enregistrement de la marque de base). Ils auront accès à la procédure de transformation de leur marque internationale en marques nationales.
Sandrine YVER – Inlex IP Expertise