Ce pays a adopté un nouveau Code de Procédure Civile en mars dernier, avec pour principal objectif de désengorger les Tribunaux en facilitant les procédures de négociation et de médiation. Il faut noter que par comparaison, la Cour Suprême des Etats-Unis examine en moyenne 70 affaires par an contre 60.000 au Brésil !
L’incidence en matière de Propriété Industrielle est importante pour le futur quand on sait par exemple qu’à ce jour un accord entre parties dans le cadre d’une procédure marques n’est pas reconnu par l’Office Brésilien.
Sandrine YVER – Inlex IP Expertise