Depuis le 1er octobre une nouvelle loi est entrée en vigueur en Chine (Food Safety Law) : désormais, tous les producteurs de produits destinés à l’alimentation humaine qui sont exportés sur le territoire chinois doivent se déclarer auprès de l’AQSIQ pour être enregistrés (au même titre que les exportateurs, qui le sont déjà depuis 2012).
Tous les exportateurs devront donc désormais fournir à leur client les numéros d’enregistrement des producteurs pour chacun des produits exportés, afin de procéder au dédouanement des marchandises.
Cette nouvelle formalité, très représentative du fonctionnement administratif chinois, n’est pas très complexe mais doit absolument être effectuée.
En effet, les numéros manquants pourront potentiellement provoquer des retards dans le dédouanement et les marchandises pourraient être bloquées en douane.
L’enregistrement peut être effectué en ligne, en se rendant sur de portail web par le lien suivant : http://ire.eciq.cn. (ATTENTION : L’onglet correspondant aux producteurs est celui de couleur verte qui se situe sur la gauche).
Cette identification a pour but, selon l’administration chinoise, d’assurer une traçabilité maximale des produits importés sur son territoire et ainsi de lutter plus efficacement contre toute forme d’usurpation.
Pour en savoir plus sur la nouvelle loi en Chine, n’hésitez pas à contacter votre équipe d’experts lexwine@inlex.com
Céline BAILLET – Conseil en Propriété Industrielle – Inlex IP Expertise