Mois : novembre 2015

Noms de domaines

L’extension .PRO s’ouvre à tous / Une extension née en 2002 mais très fermée car elle était seulement ouverte à 4 professions (médecins, ingénieurs, avocats, comptables) et limitée au territoire américain. 6 ans plus tard, en 2008, l’extension .PRO devient accessible à toutes les professions et à tous les pays sous conditions. Face à une concurrence …

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Corée du Sud

L’office de ce pays vient de durcir sa position quant aux demandes d’enregistrement intégrant une indication géographique et désignant des boissons alcoolisées en considérant que seules des marques collectives peuvent être enregistrées dans ce cadre. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Marques internationales

La Gambie a adhéré au Protocole de Madrid et pourra être désignée dans un dépôt international à compter du 18 décembre prochain. Marques déposées dans la période de dépendance : L’abandon d’une marque nationale fait tomber une marque internationale si celle-ci a été déposée depuis moins de 5 ans et qu’elle est donc toujours liée à la …

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Décret du 8 novembre 2015 / gestion des délais INPI

Ce décret, applicable immédiatement, vient préciser ce qu’il advient en cas de non réponse de l’administration et dans quels délais. Pour les marques, dessins et modèles : en cas de demande non conforme, le demandeur est notifié et a un délai pour régulariser. En l’absence de régularisation dans le délai, la demande est rejetée. La notification …

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Les moyens de preuves sur Internet

Retrouvez la première publication rédigée par Colombe Dougnac (@ColombeDougnac) «Les moyens de preuves sur Internet » pour Le Village de la Justice. Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais …

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« Alertes phishing » – campagne de sensibilisation

Les titulaires de noms de domaine sont à nouveau victimes d’attaque de phishing Pour rappel, le principe du phishing est de récupérer des données personnelles sur Internet. Le moyen utilisé est l’usurpation d’identité. Ce sont notamment les bureaux d’enregistrement qui subissent des attaques de phishing, dans le sens où les emails envoyés mentionnent le nom …

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