Année : 2016

Réseaux de restauration, mettez-vous à table, la PI met le couvert !

Contribution de Caroline Jouven, Directrice du pôle retail d’Inlex IP Expertise et Anne-Laure Sellier, juriste PI publiée dans l’édition de Novembre de l’Argus de l’Enseigne. Force est de constater que les réseaux de restauration sont à ébullition ces dernières années, mais la question de la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle demeure parfois peu …

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Comment protéger son concept ?

Contribution de l’équipe du département LexConcept dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître. On a tendance à entendre qu’il n’est pas possible de protéger un concept. Or, si l’idée est effectivement de libre parcours, et partant non appropriable de manière exclusive, pour autant, les concepts ne sont pas laissés …

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Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur …

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Marques Internationales

la 11ème édition de la classification entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette édition ne devrait apporter que des modifications mineures. A noter que l’OMPI, comme de nombreux offices, ne procède pas à une reclassification des produits / services lors du renouvellement des marques ou lors d’une désignation postérieure. La liste des classes doit …

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En savoir plus sur le Franchise Business Club

Le franchise Business Club a été fondé pour aider les franchiseurs et les créateurs de réseau à se développer et à faire réussir leurs franchisés. Il existe à Paris depuis 2011, à Tunis depuis 2015 et à Bruxelles depuis 2016. Le FBC organise conférences, ateliers, rencontres et échanges d’expérience entre professionnels de la franchise français …

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Conférence de l’ECTA à Bordeaux : INLEX présent lors de la table ronde

L’ECTA (European Communities Trademarks Association) a tenu son Assemblée Générale à Bordeaux du 23 au 25 octobre dernier. A cette occasion, le Cabinet INLEX représenté par Jean-Baptiste Thial de Bordenave (Département Lexwine) a participé à la table ronde organisée le vendredi 25 afin d’évoquer « IP issues regarding wines : the European traditional Mentions ». Cette présentation a …

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Automatisation des certificats d’enregistrement en Inde

Depuis le 1er août 2016, l’émission des certificats d’enregistrement est automatisée. Cela concerne les marques publiées depuis le 23 novembre 2015 et qui ne font l’objet d’aucun refus, ni notification. Les certificats sont alors générés automatiquement en ligne et envoyés par e-mail au déposant/ou à son représentant.   Sandrine YVER – Inlex IP Expertise