Jour : 26 janvier 2016

Usage des marques dans la zone (Middle East and North Africa)

Les obligations en terme d’usage ne sont pas harmonisées dans cette zone géographique. Le seul pays exigeant une déclaration est l’Algérie au moment du renouvellement d’une marque nationale. Tous les autres pays fonctionnent sur la base d’une intention d’usage. La période pendant laquelle l’usage est requis sous peine de déchéance varie entre 3 ans pour …

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Protection des marques dans la zone GCC (Gulf Cooperation Council)

Une refonte du droit des marques est en cours dans la zone des pays du Golfe. Ce texte n’aura pas vocation à faire émerger un droit unitaire mais d’harmoniser le droit dans ces territoires. A  ce stade, 6 pays ont approuvé le texte appelé The Gulf Cooperation Council : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar, …

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Marques internationales

Lorsqu’une marque internationale ne contient plus qu’une seule désignation de pays et qu’il y a eu une invalidation sur celui-ci, le renouvellement n’est valable qui si une désignation postérieure à l’enregistrement a été demandée avant le renouvellement. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Marques communautaires

L’on peut se prévaloir de l’ancienneté d’une marque nationale inscrite sur une Marque Communautaire comme droit antérieur dans le cadre d’une opposition communautaire. Pour cela, l’opposant doit explicitement faire valoir, pendant le délai d’opposition de trois mois, que la marque nationale  continue  d’exister  en  raison  de  l’ancienneté  revendiquée  dans  la  marque communautaire. En revanche, pour …

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Coca cola confirme qu’il met toute sa gamme sous une seule marque et sous un nouveau slogan unique : quels enjeux juridiques ?

Profitons de ce nouveau positionnement de Coca Cola vis-à-vis de sa marque pour rappeler des fondamentaux : Vis-à-vis du slogan corporate : Quelques clefs lorsque vous adoptez un nouveau slogan  : -Opter pour un seul slogan à travers le monde (et donc différentes langues) signifie qu’il faut prévoir des traductions : « TASTE THE FEELING » devient en France « SAVOURE …

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Just bought vineyards in France ? Just a minute…. PART 6

Vineyards everywhere in France in 2016: There will be a regulation A European reform authorizes the planting of 8000 hectares of additional vineyards in France in 2016 and there will be some consequences. From 1 January 2016, it will be possible to extend the vineyards throughout France, including in Bordeaux. There will however « an authorization …

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