Une refonte du droit des marques est en cours dans la zone des pays du Golfe. Ce texte n’aura pas vocation à faire émerger un droit unitaire mais d’harmoniser le droit dans ces territoires.
A ce stade, 6 pays ont approuvé le texte appelé The Gulf Cooperation Council : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar, Koweït, Oman. Chaque pays doit ensuite ratifier le texte, le publier pour une mise en œuvre dans les 6 mois suivant. A ce jour, les Emirats n’ont pas publiés le texte, Oman s’est verbalement engagé à introduire ces nouvelles dispositions fin décembre 2015.
A terme, le GCC Trade Mark Law remplacera les lois nationales de chacun des pays membres et créera un droit unifié.
Sandrine YVER – Inlex IP Expertise