Protection des marques dans la zone GCC (Gulf Cooperation Council)

Une refonte du droit des marques est en cours dans la zone des pays du Golfe. Ce texte n’aura pas vocation à faire émerger un droit unitaire mais d’harmoniser le droit dans ces territoires.

A  ce stade, 6 pays ont approuvé le texte appelé The Gulf Cooperation Council : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar, Koweït, Oman. Chaque pays doit ensuite ratifier le texte, le publier pour une mise en œuvre dans les 6 mois suivant. A ce jour, les Emirats n’ont pas publiés le texte, Oman s’est verbalement engagé à introduire ces nouvelles dispositions fin décembre 2015.

A terme, le GCC Trade Mark Law remplacera les lois nationales de chacun des pays membres et créera un droit unifié.

Sandrine YVER – Inlex IP Expertise