Les obligations en terme d’usage ne sont pas harmonisées dans cette zone géographique.
Le seul pays exigeant une déclaration est l’Algérie au moment du renouvellement d’une marque nationale. Tous les autres pays fonctionnent sur la base d’une intention d’usage.
La période pendant laquelle l’usage est requis sous peine de déchéance varie entre 3 ans pour la Jordanie et la Syrie, et 5 ans pour l’Egypte, le Koweit, Oman, le Qatar, les Emirats et le Yémen. En revanche, il n’existe aucune obligation d’usage au Liban.
Sandrine YVER – Inlex IP Expertise