Pour mémoire, les autorités mexicaines ont publié le 23 mars 2015 une nouvelle réglementation au sujet de l’étiquetage des boissons alcoolisées importées, commercialisées et produites au Mexique.
Les exigences relatives à l’étiquetage des boissons sont entrées en vigueur le 23 mars 2016, soit un an après la publication de la loi.
Cela veut donc dire que depuis le 23 mars dernier, l’étiquetage des boissons alcoolisées – boissons de plus de 2% Alc. Vol. – doivent comporter les informations suivantes en langue espagnole :
- Nom ou dénomination générique de la boisson (bière, vin, etc.) et sa marque commerciale.
- Nom, dénomination ou raison sociale du responsable du produit et son domicile fiscal.
Pour les produits importés, ce sont les informations relatives à l’importateur qui doivent être présentées, celles relatives au producteur doivent être fournies au Secrétariat de l’Economie local sur demande de ce dernier, qui les transmettra au consommateur qui en a fait la requête.
- Pays d’origine – e.g. «Producto de ___», «Hecho en ___», «Manufacturado en ___», «Fabricado en ___».
- Identification du lot précédée d’une des indications suivantes: «LOTE», «Lot», «L», «Lote», «lote», «lot», «l», «lt», «LT», «LOT».
- La date « A consommer de préférence » ou « Best-before », équivalent de la DLUO française (date limite d’utilisation optimale), concernant les produits pour lesquels ladite durée est inférieure ou égale à 12 mois.
Cette indication se limite aux jour et mois pour les produits dont la durée de conservation est inférieure ou égale à 3 mois, et aux mois et année s’agissant des produits pour lesquels ladite durée est supérieure à 3 mois.
- Titre alcoométrique volumique, en utilisant les abréviations suivantes : % Alc. Vol.; % Alc Vol; % alc. vol.; % alc vol.
- Indication de la quantité.
- Liste des ingrédients pour les produits contenant des produits causant hypersensibilité, intolérance et allergie (notamment œufs, soja, lait et sulfites).
- Message d’avertissement «EL ABUSO EN EL CONSUMO DE ESTE PRODUCTO ES NOCIVO PARA LA SALUD», à indiquer dans une couleur contrastée par rapport au fond, en lettres majuscules helvétiques, en caractères clairs et facilement lisibles, dans une taille de police réglementée en fonction du contenant.
- Symboles relatifs aux interdictions de consommer pour les mineurs de 18 ans, les femmes enceintes et les conducteurs de véhicules automobiles :
Pour les boissons ayant un faible degré d’alcool, la mention se limite au symbole suivant :
Ces symboles peuvent être utilisés simultanément ou en les alternant sur les étiquettes des produits tout en respectant des exigences de forme pour les rendre clairement visibles.
- Pour les boissons ayant une faible teneur énergétique, indiquer la déclaration « bajo contenido energético ».
La réglementation exige également pour le brandy que le terme « Brandy » apparaisse de manière ostensible et qu’il soit accompagné de la mention « 100% de uva » (en français « 100% de raisin ») qui doit pouvoir être prouvée.
De plus, les nouvelles dispositions précisent que si des copeaux de chêne sont utilisés lors de l’élaboration du vin, aucune mention risquant d’induire en erreur le consommateur ne pourra être utilisée en faisant référence à l’utilisation de barriques, par exemple « élevé en barriques ».
La bonne application de ces exigences est contrôlée sur la place par la Commission sanitaire (Comisión Federal para la Protección contra Riesgos Sanitarios) et la Direction de protection des consommateurs (Dirección General de Normas y la Procuraduría Federal del Consumidor).
Assurez-vous par conséquent que vos étiquetages contiennent les informations mentionnées ci-dessus, en cas doute ou pour toute précision relative au fond et/ou à la forme, n’hésitez pas à solliciter le Département LexWine.
Annabella BIFFI
Juriste Département LexWine du Cabinet INLEX Ip Expertise