Mois : août 2016

La protection de l’idée à valeur économique

Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En particulier : la question de la protection de la valeur économique de l’idée sur internet. Avec le développement de l’activité digitale, il est en effet important pour …

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Marques internationales visant Cuba

L’Office des Marques à Cuba donne priorité à l’examen des marques internationales visant Cuba pour éviter que la marque ne soit enregistrée par défaut, l’Office des Marques internationales considérant que silence vaut acceptation. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

La Thaïlande prépare son entrée dans le Protocole de Madrid

La Thaïlande prépare à son entrée dans le Protocole de Madrid et sa législation vient d’être adaptée en ce sens.   Des modifications importantes sont intervenues, telles que :   Possibilité de déposer des marques sonores Possibilité de déposer des marques multi-classes Suppression de l’obligation d’associer des marques Possibilité de céder partiellement une marque Modification des …

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Inscription de licences en Indonésie, c’est possible

Il est désormais possible d’inscrire des licences dans ce pays pour une durée de 5 ans, mettant ainsi fin à des situations compliquées,  notamment lorsqu’un licencié ne pouvait agir en contrefaçon ou qu’une marque pouvait être déchue faute d’usage alors même qu’elle était utilisée dans le cadre d’une licence. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Corée du Nord & Modèles internationaux

La Corée du Nord vient d’adhérer à l’acte de 1999 de l’Arrangement de La Haye et pourra être désignée dans un dépôt international de modèle à compter du 13 septembre prochain. La durée de validité d’un modèle dans ce pays est de 15 ans maximum. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Usage de marque au Brésil

Le retard d’autorisation de mise sur le marché d’une marque pharmaceutique par les autorités compétentes peut constituer une excuse légitime en cas de non usage de marque. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Entrée en vigueur du nouveau code pénal au Vietnam le 01/07/16: incidence sur les droits de PI

L’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er juillet 2016 a une incidence sur les droits de propriété industrielle puisque certaines atteintes sont maintenant qualifiées de crimes, avec à la clé des sanctions monétaires, l’interdiction d’exercer son activité commerciale, de toucher les fruits du capital. Peu importe le montant de l’atteinte, la contrefaçon peut …

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Enregistrement d’un nom commercial à Oman

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est habilité à refuser l’enregistrement d’un nom commercial, ou à demander sa modification, si celui-ci porte atteinte à une marque enregistrée antérieure (identité ou similarité des signes). Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Brexit

Pour le moment, la sortie de la Grande Bretagne n’a pas d’impact sur les marques communautaires qui continuent de produire leurs effets sur ce territoire.  Le Royaume Uni a en effet deux ans pour s’adapter et l’on peut imaginer que des modalités de conversion seront certainement mises en place.   A noter également que le …

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