Jour : 7 octobre 2016

Automatisation des certificats d’enregistrement en Inde

Depuis le 1er août 2016, l’émission des certificats d’enregistrement est automatisée. Cela concerne les marques publiées depuis le 23 novembre 2015 et qui ne font l’objet d’aucun refus, ni notification. Les certificats sont alors générés automatiquement en ligne et envoyés par e-mail au déposant/ou à son représentant.   Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Nicaragua : Entrée en vigueur officielle de la 10ème classification

Entrée en vigueur officielle de la 10ème classification suite à la suite de la publication dans la Gazette Officielle datée du 13 juillet 2016. Les enregistrements qui ont été classifiés au regard des anciennes éditions, seront reclassés, à la discrétion de l’Examinateur, au moment du renouvellement. Sandrine YVER – Inlex IP Expertise

Autonomie des Iles Caïmans

Nouvelle loi votée en octobre 2016 avec effectivité en 2017. Conséquence : les Iles Caïman deviennent autonomes. Pour couvrir ce territoire, il faudra effectuer un dépôt national avec un examen sur les motifs relatifs et absolus et une procédure d’opposition. Il ne sera plus possible d’étendre la protection aux Iles Caïman sur la base d’une marque …

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Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC

Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC ( Gulf Cooperation Council) le 29 septembre 2016 (décret ministériel n° 306/2014). Cette adhésion entraîne une augmentation des taxes et une modification de la loi : La période d’opposition passe de 90 à 60 jours. Cette procédure d’opposition se déroule devant un tribunal administratif : le Trademark Board. Sandrine YVER – …

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