CHINE : la tolérance réglementaire en matière de vente de cosmétiques sur le net va bientôt prendre fin…

Tout produit cosmétique ou de parfumerie doit pour être, légalement, importé en Chine remplir les conditions imposées par la China Food and Drug administration (CFDA) et, notamment celle relative à l’enregistrement de chaque produit auprès de cette administration sous peine que les produits soient retenus en douanes.

Or une tolérance avait été accordée par les autorités chinoises concernant les opérations de e-commerce cross boarder jusqu’en Avril 2017, ce qui permettait notamment aux fabricants ou distributeurs de produits cosmétiques hors Chine de vendre via leur site marchand des produits cosmétiques en Chine sans passer par la case de l’hygiène permit…

Cette faculté prenant fin en Avril 2017, il est indispensable de déposer au plus vite les dossiers permettant un enregistrement sanitaire pour chaque produit cosmétique vendu en Chine quelle que soit la forme de commercialisation des dits produits.

Il est à noter que cette formalité prend a minima entre  8 mois pour les ordinary cosmetics (tels que les crèmes pour le visage, les produits de maquillage…)  et  peut aller jusqu’à 2 ans pour les special use cosmetics (couvrant notamment les produits solaires, amincissants, déodorants etc…)

Or à défaut d’obtention les sacro- saint certificats… avant Avril 2017….les produits cosmétiques exportés en Chine resteront bloqués en douanes…jusqu’à leur délivrance…

 

Céline Baillet Département LexMarket– Cabinet Inlex IP Expertise

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