Mois : juin 2017

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ …

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Gouvernance des données personnelles : êtes-vous sereins vis-à-vis du nouveau Règlement ?

Parmi les actifs immatériels, aujourd’hui, les bases de données et en particulier les bases de données personnelles, sont source de valeur, parfois même au-delà de la valeur de la marque. Nous sommes en effet rentrés dans un système économique où les données personnelles sont monétisées et vont bien au-delà des simples coordonnées d’internautes ou d’utilisateurs …

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Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ?

La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité.   Ceci étant, certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept de base, les algorithmes, les …

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