Parmi les actifs immatériels, aujourd’hui, les bases de données et en particulier les bases de données personnelles, sont source de valeur, parfois même au-delà de la valeur de la marque.
Nous sommes en effet rentrés dans un système économique où les données personnelles sont monétisées et vont bien au-delà des simples coordonnées d’internautes ou d’utilisateurs (adresse IP, centres d’intérêt, données de navigation, statistiques, ciblage publicitaire).
Pour que la base de données personnelles soit valorisable, encore faut-il que la collecte et le traitement de ces données soient conformes à la réglementation.
Or, un nouveau Règlement validé en Union européenne entrera en vigueur dès le mois de mai 2018. Il reste donc moins d’un an pour que les entreprises se mettent en conformité et, outre la valeur que constitue la base de données personnelles licite, elle permet également d’éviter les nouvelles sanctions qui sont tellement élevées qu’elles convaincront chacun de la nécessité de s’intéresser au sujet.
Ce Règlement comporte de nouveaux droits pour les utilisateurs et de nouvelles obligations pour le responsable du traitement des données, tout en créant également une responsabilité légale inexistante jusqu’alors pour les sous-traitants.
La mise en conformité de la gouvernance des données personnelles nécessite un véritable travail de fond et d’organisation pour toutes les entreprises.
Notre équipe du département LexComputing a étudié ces questions de près et construit une véritable méthodologie pour accompagner les entreprises dans ce changement majeur et vous aider à passer le cap !
Pour tout renseignement, merci de nous contacter : lexcomputing@inlex.com.
Charlotte URMANN – Conseil en Propriété Industrielle