INDONESIE :
De nouvelles augmentations de taxes dont prévues pour la fin de l’année 2017.
Concernant les marques, ces augmentations s’appliqueront aux inscriptions de licence, de cession et aux renouvellements tardifs.
KAZHAKSTAN :
Le droit des marques au Kazakhstan ne permet pas à un même titulaire de disposer de deux marques identiques pour des produits et ou services identiques.
THAILANDE :
Ce pays a adhéré au Protocole de Madrid et pourra être désigné dans un dépôt international à compter du 7 novembre prochain.
CHINE :
Voici à titre informatif, un tableau récapitulant les délais de procédure en Chine.
Il ne s’agit pas de délais légaux, mais de délais établis à partir de statistiques et au vu de notre expérience dans les dossiers.
| PROCEDURE | DELAI |
| ENREGISTREMENT | 10 MOIS |
| REPONSE A UN REFUS | 10 MOIS |
| OPPOSITION | 17 MOIS |
| INVALIDATION | 12 MOIS |
| CESSION | 8 MOIS |
| RENOUVELLEMENT | 6 MOIS |
| ANNULATION POUR NON USAGE | 9 MOIS |
| INSCRIPTION | 7 MOIS |
| CORRECTION | 4 MOIS |
| SUPPRESSION DE PRODUITS/SERVICES | 7 MOIS |
| ENREGISTREMENT LICENCE | 6 MOIS |
| EMISSION COPIE CERTIFIEE | 2 MOIS |
MARQUES & MODELES FRANÇAIS :
Pour mémoire, les durées de validité sont les suivantes :
- Marques :
Jusqu’à la loi de 1991, chaque renouvellement de marque était considéré comme un nouveau dépôt, avec nouveau numéro de dépôt et d’enregistrement, et prenait la date du jour du renouvellement.
Exemple enregistrement du 22 aout 1978, renouvelée le 15 juin 1988. Valable jusqu’au 15 juin 1998.
Attention, si renouvellement en période de grâce, par exemple 30 octobre 1988, échéance suivante au 22 aout 1998.
Depuis 1991, les renouvellements sont considérés comme des inscriptions RNM et ne changent plus de date, ni de numéro. La date d’échéance quant à elle est la date anniversaire
Dans notre exemple ci-dessus, la marque valable jusqu’au 15 juin 1998, renouvelée le 4 mai 1998 ou en période de grâce le 3 novembre 1998 est valable jusqu’au 15 juin 2008, puis 15 juin 2018…
- Modèles :
Jusqu’à 2011, les modèles étaient déposés pour 25 ans, renouvelés pour une seconde période de 25 ans.
Depuis octobre 2011, les modèles sont déposés pour 5 ans, et valables pour une durée maximale de 25 ans, quel que soit leur date de dépôt initiale. Ceci signifie qu’un modèle déposé en juin 2008 est valable jusqu’en juin 2033, sans possibilité de prolongation. Un modèle déposé en juillet 2017 est valable jusqu’en juillet 2042, sous réserve d’une prolongation tous les 5 ans.
Sandrine YVER – Inlex IP Expertise