Mois : octobre 2017

L’extension du domaine de la lutte contre les faux

Devenus objets de luxe, les grands vins sont aujourd’hui copiés, reproduits, imités par les faussaires du monde entier. Devant un tel fléau, les propriétés les plus prestigieuses affûtent leurs ripostes. En exclusivité, les domaines de la Romanée-Conti et Ponsot, en Bourgogne, et le château Ausone, à Saint-Émilion, témoignent. Une enquête de Jean-Baptiste Thial de Bordenave …

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Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN …

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Anti-counterfeit and Brand Protection in Africa – It all begins with brand owners

Earlier this year, South African event organizer Everest Executive Education convened a conference named “Pan-African Anti-Counterfeit and Brand Protection Summit” the aim of which was to discuss the danger of counterfeits for consumers, the damage caused to trademark owners and the progress made so far by different countries in adopting legal and administrative measures enabling …

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Le soleil se lève sur les marques au Myanmar

Le Myanmar a connu une évolution très soutenue ces dernières années, qui s’est traduite à la fois par des transformations économiques rapides et des réformes politiques. En 2011, après 50 ans d’isolement international sous un régime de junte militaire, le pays a connu un processus de libéralisation économique et politique sans précédent ces dernières années, …

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Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette ! Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies. Il est difficile de prédire l’impact …

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