Mois : septembre 2018

Cookies : paramétrage et information des internautes

Il est essentiel d’informer l’internaute des cookies qui peuvent être déposés sur son terminal en lui permettant de distinguer ceux qui sont obligatoires ou soumis à son consentement, ainsi que des conséquences de son éventuelle opposition au dépôt de ces cookies La seule proposition à l’internaute de paramétrer son navigateur n’est pas un mode valable …

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Franchiseurs, têtes de réseaux, comment adapter votre croissance aux nouveaux défis juridiques ?

Le 6 décembre prochain, Eric SCHAHL en sa qualité de membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, interviendra au cours de l’édition 2018 de la Conférence juridique annuelle de la FFF pour décrypter cette année particulièrement riche en évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact pour les réseaux comme notamment …

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Petrus / Petrus Lambertini : une appréciation sévère du risque de confusion

Arrêt n° 273 de la Cour d’Appel de Bordeaux, 6e chambre correctionnelle, du 3 avril 2018, M.P. c/ S.A.R.L. CGM VINS, Coureau Jérôme et Coureau Stéphane. Le 3 avril 2018, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt fort remarqué, en rejetant l’action initiée en décembre 2011 par la Société Civile du CHATEAU PETRUS …

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L’importance de la surveillance de Marques : Cas Cheval Blanc

En matière de protection de marque, une veille efficace et régulière est indispensable ! C’est l’une des leçons qui ressort de l’arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017 relatif à l’affaire Cheval Blanc.   En l’espèce, depuis plusieurs années, le célèbre Château Cheval Blanc, Premier Grand Cru classé A, a initié de nombreuses …

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