Année : 2018

Règlementation spécifique concernant l’enregistrement de certains produits en Afrique: les produits cosmétiques au Nigeria avec l’agence nationale de contrôle de l’administration des aliments et des drogues (NAFDAC)

Certains produits sont soumis à certaines exigences avant leur mise sur le marché dans certains pays. Au Nigéria c’est la NAFDAC qui est l’autorité en charge de la réglementation du contrôle et de la fabrication des produits. Le champ de compétence de cette autorité est large (cosmétiques et des dispositifs médicaux, eau plate, produits chimiques) …

Règlementation spécifique concernant l’enregistrement de certains produits en Afrique: les produits cosmétiques au Nigeria avec l’agence nationale de contrôle de l’administration des aliments et des drogues (NAFDAC) Lire la suite »

Secret des affaires : validation de la loi du 26 juillet par le Conseil Constitutionnel

La loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, a été validée le 26 juillet 2018 par le Conseil constitutionnel. Ce texte a pour but de protéger les « savoir-faire et les informations commerciales non divulgués, contre l’obtention, l’utilisation et la …

Secret des affaires : validation de la loi du 26 juillet par le Conseil Constitutionnel Lire la suite »

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Sept-Oct 2018

PROTOCOLE DE MADRID (Marques internationales) : Les pays suivants devraient adhérer d’ici la fin 2019 : Afrique : Afrique du Sud, Djibouti, Éthiopie, Malawi, Maurice, République démocratique du Congo, Seychelles Moyen-Orient : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Jordanie Asie: Malaisie, Pakistan, Papouasie–Nouvelle Guinée, Samoa, Sri Lanka Europe: Malte Amérique latine et Caraïbes: Barbade, Brésil, Costa Rica, …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Sept-Oct 2018 Lire la suite »

Cookies : paramétrage et information des internautes

Il est essentiel d’informer l’internaute des cookies qui peuvent être déposés sur son terminal en lui permettant de distinguer ceux qui sont obligatoires ou soumis à son consentement, ainsi que des conséquences de son éventuelle opposition au dépôt de ces cookies La seule proposition à l’internaute de paramétrer son navigateur n’est pas un mode valable …

Cookies : paramétrage et information des internautes Lire la suite »