Mois : février 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Février 2019

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « PAQUET MARQUES » :   Un certain nombre de pays viennent de transposer la Directive. Hormis, les points classiques tels que la fin de l’exigence d’une représentation graphique, ou la possibilité d’exercer une action en nullité devant l’Office, voici les particularités à noter pour certains territoires :  Hongrie : fin de la période …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Février 2019 Lire la suite »

Chiffres et faits sur les dépôts de marques internationales désignant l’OAPI

Depuis son accession au protocole de Madrid en 2015, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est disponible dans la liste des territoires désignables dans le cadre d’une demande internationale (OMPI). A titre préliminaire il faut admettre en toute logique, et sans tenir compte à ce stade des chiffres, que ce ralliement de l’OAPI à …

Chiffres et faits sur les dépôts de marques internationales désignant l’OAPI Lire la suite »

Nouvelles mesures de contrôle aux frontières au Maroc

Le continent Africain reste encore l’un des marchés d’envergure où les biens incorporels restent les moins protégés en comparaison avec les proportions de vente et de prestations de services grandissantes dans un continent qualifié indéniablement d’émergent. Le Continent reste encore un sanctuaire où le faux prend parfois même la place du vrai dans des pays …

Nouvelles mesures de contrôle aux frontières au Maroc Lire la suite »

Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée

Pleins phares sur l’affaire « SUPERMAC’S vs. MC DONALD’s ». Dans le cadre d’une action en déchéance pour non usage formée par la chaine irlandaise SUPERMAC’S, McDonald’s a vu sa marque emblématique BIG MAC annulée totalement (en ce compris les hamburgers…) par l’EUIPO à l’issue de l’arrêt rendu le 11 janvier 2019 pour n’avoir pas réussi à …

Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée Lire la suite »