Mois : mai 2019

Brouillon auto

Scootlib, Cour de Cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018

Scootlib, cela vous semble peut-être familier… En effet, qui ne connait pas, Parisien ou non, les vélos et véhicules en libre service proposés par la Ville de Paris sous les dénominations VELIB’ et AUTOLIB’ ? Quoi de plus logique donc que la Ville de Paris ait souhaité proposer à ses usagers un service similaire pour les deux roues à moteur ?  …

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Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Le 8 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt mettant fin à près de 9 ans de procédure, opposant le Château Cheval Blanc à l’EARL Chaussié de Cheval Blanc, en annulation, notamment, de la marque Domaine du Cheval Blanc déposée le 18 juillet 1973. Pour résumer brièvement l’affaire[1], l’action initiée en 2008 par …

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2019

PORTUGAL  Le 10 décembre 2018, le décret nº 110/2018 a été publié dans le Portuguese Diário da República, transposant ainsi certaines dispositions de la Directive Européenne. Les principaux changements sont les suivants : Introduction d’une procédure administrative d’annulation : l’Office des Marques au Portugal pourra déclarer que des marques et modèles enregistrés sont invalidés en …

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