Mois : octobre 2019

Affaire Figeac / Conjuguer droit au toponyme et vinification séparée en passant par l’art de décliner le nom de son exploitation

Revenons sur l’affaire opposant les propriétés viticoles CHÂTEAU FIGEAC, d’une part, et CHÂTEAU MAGNAN FIGEAC et CHÂTEAU CORMEIL FIGEAC, d’autre part. Pour mémoire, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le 29 novembre 2016, avait prononcé à titre principal : La nullité des marques CHATEAU MAGNAN FIGEAC et CHATEAU CORMEIL FIGEAC ainsi qu’une interdiction d’utilisation du …

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Les anneaux Olympiques partiellement déchus ! (Decision on Cancellation No 3 689 C)

Les célèbres anneaux entrelacés représentant l’union des 5 continents et constituant l’identité visuelle de l’olympisme forment l’un des symboles les plus connus dans le monde. Ce symbole, la mention Jeux Olympiques et ses traductions tout comme les nombreux accessoires tels que le drapeau, la devise, l’hymne, la flamme, les torches olympiques font partie des droits …

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LA CASA DE PAPEL : Nouveau coup réussi pour nos braqueurs préférés

Forte de son succès commercial notamment auprès du public français, la plateforme de diffusion en ligne Netflix a également remporté une jolie bataille sur le terrain du droit des marques. En l’espèce, Netflix Studios LLC forme opposition à l’encontre de la demande de dépôt de marque LA CASA DEL PAPEL en classes 40 et 43 …

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Septembre 2019

MACÉDOINE : Avant 1991, la Yougoslavie comprenait les territoires suivants : Serbie, Croatie,  Macédoine,  Monténégro,  Slovénie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine. Lorsque le pays a déclaré son indépendance en 1991, la République de Macédoine fut proclamée sous le nom officiel «ARYM» :« Ancienne République Yougoslave de Macédoine» A la suite d’un referendum, le 1er octobre 2018, la République de Macédoine …

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DANONE vs. DAGNIAUX : l’artisan glacier doublement privé de dessert

C’est en 2014 que la société Danone, déjà titulaire de deux marques « DANIO » depuis 2000, lance une gamme de yaourts sous ce nom, et dépose deux nouvelles marques représentant leur visuel. Sur la base de sa dénomination sociale et de ses marques antérieures, la société Dagniaux, artisan glacier, engage alors une action en …

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