Forte de son succès commercial notamment auprès du public français, la plateforme de diffusion en ligne Netflix a également remporté une jolie bataille sur le terrain du droit des marques.
En l’espèce, Netflix Studios LLC forme opposition à l’encontre de la demande de dépôt de marque LA CASA DEL PAPEL en classes 40 et 43 pour des « Services d’imprimerie ; Services de restauration (alimentation) » en invoquant plusieurs fondements :
– la marque verbale de l’Union européenne LA CASA DE PAPEL en classes 9, 16, 25, 28 et 41 déposée le 7 juin 2018 ;
– la notoriété de la marque et l’interdépendance des critères.
Le 25 mars 2019, l’INPI rend sa décision et attention, spoiler : l’opposition est reconnue justifiée pour l’ensemble des services visés par la demande de marque !
S’il n’y a aucune surprise au regard de la comparaison des signes, le twist de cette décision se produit lors de l’épisode de la comparaison des services : l’INPI considère que les « services d’imprimerie » sont similaires à certains produits visés par la marque antérieure sans toutefois les citer.
Quant aux « services de restauration », l’INPI accueille favorablement les arguments du géant américain, à savoir que ces services « sont souvent fournis en association avec des « services de divertissement sous forme d’un spectacle théâtral, musical ou comique en direct » de la marque antérieure » et que « de nombreux restaurants éphémères et des bars à thème se développent en Europe, et notamment en France, dont certains ont pour thème des films ou des séries à succès ».
Si le final de cette décision n’est pas surprenant, le scénario l’est beaucoup plus.
En effet, il est intéressant de souligner que l’INPI, au lieu de retenir la notoriété de la marque LA CASA DE PAPEL comme dans sa décision du 22 janvier dernier (INPI, Netflix Studios LLC c/ B.H., 22/01/2019, OPP 18-3146/CCH), opte pour un raisonnement plus inattendu en reconnaissant la proximité de services pourtant bien différents.
Par conséquent, le risque de confusion est reconnu et la demande de marque rejetée, joli butin pour la série aux 34 millions de téléspectateurs.
Laura MOMAL – Juriste en Propriété Industrielle – Inlex IP Expertise