Jour : 30 octobre 2019

Affaire Figeac / Conjuguer droit au toponyme et vinification séparée en passant par l’art de décliner le nom de son exploitation

Revenons sur l’affaire opposant les propriétés viticoles CHÂTEAU FIGEAC, d’une part, et CHÂTEAU MAGNAN FIGEAC et CHÂTEAU CORMEIL FIGEAC, d’autre part. Pour mémoire, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le 29 novembre 2016, avait prononcé à titre principal : La nullité des marques CHATEAU MAGNAN FIGEAC et CHATEAU CORMEIL FIGEAC ainsi qu’une interdiction d’utilisation du …

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Les anneaux Olympiques partiellement déchus ! (Decision on Cancellation No 3 689 C)

Les célèbres anneaux entrelacés représentant l’union des 5 continents et constituant l’identité visuelle de l’olympisme forment l’un des symboles les plus connus dans le monde. Ce symbole, la mention Jeux Olympiques et ses traductions tout comme les nombreux accessoires tels que le drapeau, la devise, l’hymne, la flamme, les torches olympiques font partie des droits …

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