TUE : L’usage sérieux peut être établi si la marque telle qu’elle est utilisée diffère de la marque telle qu’elle est enregistrée seulement sur des aspects insignifiants

Article publié en anglais!

Cet article a été publié pour la première foi dans le journal WTR Daily de World TRademark Review en Août 2019. Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.worldtrademarkreview.com 

Lire l’article en anglais.