Mois : janvier 2020

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2020

SOMALIE Après de nombreuses années de fermeture, l’Office des Marques en Somalie a réouvert en novembre 2019. Seuls les dépôts mono-classes sont possibles. FRANCE – LOI PACTE Modification du calcul des délais de renouvellement suite à l’entrée en vigueur de la loi Pacte Une marque française est valable dix ans sur l’ensemble du territoire national. …

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Le logo « smiley » de Marc Jacobs : une violation des droits de Nirvana ?

Le contentieux en matière de copyright a récemment été mis en lumière par le procès « smiley ». Cette bataille juridique oppose le groupe emblématique de grunge Nirvana et le célèbre créateur de mode Marc Jacobs. En novembre 2018, Marc Jacobs décidait de recommercialiser sa collection « Bootleg Redux Grunge » sortie à l’origine en 1993 : des habits ornés …

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Nous avons suivi l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève

L’acte de Genève est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; il étend le champ d’application de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des signes de qualité relatifs à une origine et leur enregistrement international de manière à couvrir non seulement les appellations d’origine (AO) mais également les indications géographiques (IG). L’Acte …

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Brève SUD DE FRANCE – Coup de tonnerre pour SUD DE FRANCE

L’apposition de la marque SUD DE FRANCE sur des bouteilles de vins et d’huiles d’olive est une indication d’origine non conforme qui contreviendrait aux dispositions en matière d’étiquetage selon l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). L’INAO considère en substance que l’apposition de la marque SUD DE FRANCE estampillée sur des bouteilles de …

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Guide de bonnes pratiques : quelles précautions prendre pour surfer sur l’origine d’un produit ?

En matière de marketing, la référence à l’origine géographique d’un produit est une mention largement valorisée, car généralement perçue par les consommateurs comme un gage de qualité et d’authenticité. Celle-ci bénéficie donc, en toute logique, d’une protection large et forte, que ce soit via la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées …

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Marque nationale ou internationale ? That is the question !

La question est de savoir si le choix d’une protection de marque dans un pays étranger selon la loi nationale ou internationale (Arrangement de Madrid) dépend uniquement de considérations de coûts ou, au contraire, s’il existe des raisons d’ordre juridique et structurelles qui peuvent recommander tel ou tel type de dépôt. Cette dernière témoigne de …

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