Archives 21 avril 2020

Is there any interest in protecting Chinese character marks in the European Union?

According to the EUIPO’s 2018 Annual Report, China is ranked third among the top 10 filing countries (which represent 71.71% of total filings in the European Union). The European Union remains one of the biggest territories of interest for Chinese applicants after the United States and South-East Asia. We recently noticed a growing demand from Chinese companies […]

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mars 2020

Marques internationales visant le Brésil L’Office des Marques Brésilien n’informe pas l’OMPI en cas d’oppositions visant la partie brésilienne d’une marque internationale. L’opposition est uniquement publiée dans la gazette officielle hebdomadaire, et sans réponse du titulaire, l’Office examine et rend une décision au regard des arguments de l’opposant seulement. Pour éviter de subir une décision […]

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La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

Cet article a d’abord été publié dans WTR Daily, faisant partie de la World Trademark Review, en (Février/2020). Pour plus d’informations, aller sur www.worldtrademarkreview.com. L’EUIPO a rejeté une demande de marque tridimensionnelle consistant en la forme d’un lacet de chaussure au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif. La Cour a confirmé que la […]

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Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), promulguée le 23 mai 2019, et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 […]

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Quand les marques se plient aux mesures sanitaires !

Source image : Burger King (retrouvez le post ici) Jamais nous n’aurions pensé que la pandémie que nous vivons pourrait toucher également les marques… en négatif comme en positif … En négatif, c’est le cas déjà célèbre et malheureux de la marque de bière mexicaine Corona : Du fait de sa forte proximité avec le […]

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Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ?

Prudence car la réponse n’est pas la même selon les pays des Offices concernés, ni même selon les types de délais concernés. Quand certains pays ferment les offices et reportent les délais sine die (Afrique Du Sud, Canada, Argentine), d’autres au contraire, activent le principe de la continuité du travail avec la possibilité d’effectuer les […]

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L’application de la LCEN à une demande de blocage de sites portant atteinte à des marques.

TJ Paris, ord. Réf., 8 janv. 2020, n°19/58624 Des sociétés ont relevé la commercialisation en ligne de répliques de montres sur lesquelles leurs marques sont reproduites. Face à ce préjudice elles ont fait preuve d’une certaine inventivité afin de faire cesser le trouble. En effet, le 8 août 2019, plusieurs sociétés du Groupe Richemont, appartenant […]

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