La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

Cet article a d’abord été publié dans WTR Daily, faisant partie de la World Trademark Review, en (Février/2020). Pour plus d’informations, aller sur www.worldtrademarkreview.com.

  • L’EUIPO a rejeté une demande de marque tridimensionnelle consistant en la forme d’un lacet de chaussure au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif.
  • La Cour a confirmé que la marque n’était pas en mesure de remplir sa fonction essentielle d’indication de l’origine pour désigner des lacets de chaussures.
  • Le public concerné ne le percevrait que comme une variante de la forme d’un lacet de chaussure.

Lire en anglais