Archives 31 juillet 2020

Quelle stratégie juridique à adopter pour les noms de domaine en Afrique ?

Afin de protéger leurs noms de domaine sur les marchés européen, américain ou chinois, les entreprises ont l’habitude d’investir pour défendre ces actifs immatériels. L’Afrique quant à elle, est une région très disparate compte tenu des différences phénoménales entre les pays, mais dont l’émergence globale sur la toile s’accélère. De nombreux pays africains, marqués par […]

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Arrêt GRIMBERGEN : Kronenbourg dans l’œil du phœnix de la Loi Evin

Déjà affaiblie par une crise sanitaire mondiale sans précédent, la filière des vins et spiritueux connait un nouveau coup dur avec l’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020, publié au Bulletin, qui sanctionne la dernière campagne publicitaire de Grimbergen jugée non conforme à Loi Evin affirmant que toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant, y compris l’origine.

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Marques « collectives » : les 6 changements majeurs de la loi PACTE

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi Pacte » vient réformer l’organisation très spécifique des marques anciennement dites « collectives simples » et « collectives de certification ». Le choix de l’un ou l’autre de ce type de marques n’est pas anodin et notamment pour l’exploitation de la marque. Il doit faire l’objet d’une nouvelle réflexion de fond et donc d’arbitrages à faire.

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Affaire SkyKick c/ Sky : Quand la CJUE temporise avec pragmatisme

Retour sur une décision que nous attendions tous. Pour rappel, cette bataille oppose le géant de la télévision britannique, Sky, et la startup Skykick spécialisée dans les services cloud. Sur la base de certaines de ses marques SKY, la société éponyme avait attaqué en contrefaçon Skykick. En réponse, cette dernière invoquait le manque de clarté […]

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