Mois : octobre 2020

Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine

Le ressenti des propriétaires occidentaux de marques est souvent impacté par les idées suivantes : La Chine est un pays où la copie est institutionnalisée Les autorités chinoises font peu pour corriger ces phénomènes Les procédures chinoises sont complexes, longues et rarement favorables aux étrangers Nous gérons chez INLEX de nombreux dossiers d’usurpation de marques en …

Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine Lire la suite »

La nouvelle pratique chinoise est une bonne nouvelle … surtout pour le portefeuille !

« Jouer la montre » était la tactique utilisée jusqu’à maintenant par les titulaires de marques pour contrer l’absence de procédure de suspension formelle dans le cadre d’un dépôt de marque en Chine. En effet, selon la pratique de l’office chinois des marques, l’existence de marques antérieures similaires bloquait nécessairement le dépôt d’une marque postérieure. Un des …

La nouvelle pratique chinoise est une bonne nouvelle … surtout pour le portefeuille ! Lire la suite »

Arrêt de la CJUE dans l’affaire COTY / AMAZON : Des pistes pour sauvegarder la cohérence de son réseau ?

Par une décision du 2 avril 2020, la Cour de Justice de l’UE a eu l’occasion de rendre un arrêt vis-à-vis de la responsabilité des marketplaces face à une atteinte à un droit de marque. En l’espèce, la société Coty, distributeur de flacons de parfum, bénéficiant d’une licence sur la marque de l’UE « DAVIDOFF », a …

Arrêt de la CJUE dans l’affaire COTY / AMAZON : Des pistes pour sauvegarder la cohérence de son réseau ? Lire la suite »

Action en déchéance et usage de marques viticoles : le diable se cache dans le détail !

Selon l’article L. 714‐5 al. 1 du Code de Propriété Intellectuelle « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». L’examen de l’usage sérieux intervient …

Action en déchéance et usage de marques viticoles : le diable se cache dans le détail ! Lire la suite »