Mois : avril 2021

Victoire de CLINIQUE : Une analyse concrète de l’usage des marques pour apprécier le risque de confusion

La société CLINIQUE, largement connue comme fabricant et distributeur de produits cosmétiques, est à ce titre titulaire de la marque de l’Union européenne « CLINIQUE », protégée notamment pour des cosmétiques en classe 3. La société WB Technologies a quant à elle déposé deux marques françaises « Clinique digitale » et « La Clinique digitale », pour …

Victoire de CLINIQUE : Une analyse concrète de l’usage des marques pour apprécier le risque de confusion Lire la suite »

In the wrong gear: General Court recalls basic principles of likelihood of confusion assessment in VROOM case

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in March 2021). For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. SNCF Mobilités opposed the registration of VROOM in Class 9 based on the earlier French mark POP & VROOM in Classes 9 and 42 The court confirmed that there was a likelihood of …

In the wrong gear: General Court recalls basic principles of likelihood of confusion assessment in VROOM case Lire la suite »

Décision Webedia : une place de marché condamnée pour concurrence déloyale

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de médias en ligne, pour concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint. La société Bonpoint est une société spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour …

Décision Webedia : une place de marché condamnée pour concurrence déloyale Lire la suite »

L’invalidation du Privacy Shield par la CJUE – regards croisé américain et européen – Contexte et conséquences

Le 12 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la décision d’adéquation entre les États-Unis et l’Union européenne concernant leurs systèmes de protection des données qui permettait de transférer des données personnelles européennes vers les États-Unis, après inscription des entreprises américaines sur le registre Privacy Shield. Dans quel contexte cette …

L’invalidation du Privacy Shield par la CJUE – regards croisé américain et européen – Contexte et conséquences Lire la suite »