Iraq & Kurdistan- Ordre et contre-ordre
Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur l’étendue de la protection et les formalités à accomplir.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner pour une protection efficace sur ce territoire complexe.
Saint-Martin
S’agissant d’un territoire scindé, la protection ne sera pas identique selon le type de dépôt effectué.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un intérêt pour ce territoire.
Mexique
Suite à la nouvelle législation, l’Office notifie les citations, l’examen de forme et les oppositions dans la même action.
Attention les délais et les formalités de réponses ne sont pas les mêmes selon les actions et cela peut avoir d’importantes conséquences sur la validité de votre marque.
OMPI MODELE- Durée de protection
Les durées de protection pour un modèle international ne sont pas harmonisées. Chaque pays détermine ses propres règles.
Attention donc aux échéances.
OMPI- Obligation d’indiquer l’adresse mail du titulaire
L’OMPI vient de préciser que les adresses mails des titulaires ne seront pas publiées sur le site web OMPI, ni ne seront mises à disposition des parties contractantes désignées.
FIDJI
Il n’est pas possible de revendiquer une priorité au Fidji.
Une révision législative est en cours pour le permettre. Pas de date prévue à ce stade pour une entrée en vigueur.
RUSSIE
Il est possible de déposer pour la totalité des produits couverts par la classe, sans détailler les produits/services. Indication uniquement du numéro de la classe.
A charge pour les tiers au bout de 3 ans d’engager des actions en annulation pour non usage.
Cette pratique peut vous être utile si le détail des produits/services exploités n’est pas encore fixé au stade du dépôt.
ARABIE SAOUDITE
Dans le cadre d’un renouvellement, de nouveaux numéros d’enregistrement ont été attribués par l’Office.
Cela fait suite à l’implémentation du système de e-filing.
OMPI- Retrait de classes et renouvellement- fausse bonne idée
Dans le cadre d’un renouvellement international qui couvre de nombreuses classes dont certaines ne seraient pas exploitées, il est possible de retirer des classes pour refléter l’exploitation.
Possible oui, mais est-ce souhaitable ?
Selon les dispositions de l’OMPI, les classes sont effectivement retirées mais elles persistent dans le calcul pour le renouvellement, laissant ainsi la possibilité au titulaire de les revendiquer à nouveau ultérieurement.
LIBAN
A compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2021, tous les délais sont suspendus.
Bonne nouvelle quand un dépôt prioritaire est à effectuer par exemple.