Dans un jugement en date du 22 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne écarte le risque de confusion entre deux marques en considérant que les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées sont différentes.
La société portugaise Água de Monchique dépose le 25 juillet 2017 la demande de marque semi-figurative de l’Union européenne CHIC n°017027608 pour les produits « Boissons sans alcool ; eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] » en classe 32.
Le 17 janvier 2018, Monsieur Pere Ventura Vendrell forme opposition devant l’EUIPO à l’encontre de la demande d’enregistrement sur la base de sa marque antérieure de l’Union européenne « CHIC BARCELONA » n°016980195 déposée en classe 33 pour les produits suivants : « Boissons alcoolisées à l’exception des bières ; Vin; Vins effervescents; Liqueurs; Spiritueux; Eaux-de-vie ».
L’EUIPO rejette partiellement l’opposition en considérant :
- d’une part que les produits « eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] » visés en classe 32 par la demande de marque contestée sont différents des produits « Vin; Vins effervescents; Liqueurs; Spiritueux; Eaux-de-vie » visés en classe 33 par la marque antérieure en ce que les premiers sont consommés pour étancher la soif et les seconds pour des occasions spéciales
- et d’autre part que « les boissons sans alcool » visées par la demande de marque contestée et « les boissons alcoolisées à l’exception des bières » visées par la marque antérieure sont similaires en ce qu’elles sont « souvent vendues dans les mêmes magasins et bars et figurent dans les mêmes cartes de boissons » et qu’elles « s’adressent aux mêmes consommateurs finaux et peuvent se faire concurrence » .
L’opposant forme un recours devant l’EUIPO le 19 décembre 2018 qui lui donne raison et refuse l’enregistrement de la demande de marque contestée en considérant que les produits « eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] » sont similaires (à un faible degré) aux « aux boissons alcoolisées » de la classe 33.
La Société da Água de Monchique déposante de la demande de marque semi-figurative CHIC conteste la décision de l’EUIPO et saisit le Tribunal de l’Union européenne.
La question posée au tribunal est donc de savoir si les « eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] » relevant de la classe 32, sont similaires aux « boissons alcoolisées à l’exception des bières » désignées par la marque antérieure et relevant de la classe 33.
Pour rappel l’arrêt Pernod Ricard du Tribunal de l’UE du 28 avril 2021, a quant à lui retenu la similarité entre les boissons alcooliques, à savoir entre bières, liqueurs et vins.
Malgré les divergences des tribunaux sur l’appréciation de la similarité des boissons alcoolisées et des boissons non alcoolisées, le Tribunal va considérer que les « eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] » relevant de la classe 32, sont différentes des « boissons alcoolisées à l’exception des bières » relevant de la classe 33 pour les motifs suivants :
La nature différente des produits en cause : L’absence d’alcool dans la composition des produits contestés « eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] » de la classe 32 ;
La finalité et l’utilisation des produits en cause : Les boissons alcoolisées sont destinées à être savourées alors que les boissons non alcoolisées et surtout « l’eau en bouteille ; l’eau minérale… », sont destinées à être consommées pour étancher la soif et à répondre à un besoin vital.
L’absence de complémentarité entre les produits en cause : En l’espèce, le Tribunal a considéré que « l’achat ou la consommation des produits relevant de la classe 32, visés par la demande de marque contestée, ne peut être considéré comme indispensable à l’achat ou à la consommation des boissons alcooliques relevant de la classe 33, visées par la marque antérieure, et inversement » ;
L’absence de concurrence entre les produits concernés : « Tout consommateur moyen de l’Union, en présence d’eau minérale, gazeuse ou non, d’une part, et de boissons alcooliques visées par la marque antérieure, d’autre part, ne s’attendra pas à ce que ces boissons aient la même origine commerciale » ;
Les choses sont donc fixées ! Les Boissons sans alcool ; eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons] et boissons alcooliques sont des produits différents…
Nous rappellerons en revanche que les bières et boissons alcooliques restent similaires, tout comme le sont les apéritifs sans alcool versus les boissons alcoolisées…
Dès lors savoir lors d’un dépôt si l’on doit viser les classes 32 et/ou 33 doit être appréhendé avec un certain dosage !
Céline BAILLET- Conseil en Propriété Intellectuelle – INLEX IP EXPERTISE