OMPI
*NAMIBIE
Depuis le 16 février 2022, la Namibie peut faire l’objet d’une désignation postérieure à l’égard de tout enregistrement international, y compris ceux effectués avant la date d’entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard de la Namibie, à savoir les enregistrements internationaux effectués avant le 30 juin 2004.
Avez-vous des projets sur ce territoire ? Nous sommes à votre disposition pour étudier votre portefeuille et voir ensemble les meilleures options pour protéger ce pays.
*CHINE
Adhésion au système de La Haye
Cette adhésion sera effective à compter du 5 mai 2022. Cela portera à 94 le nombre de pays qui pourront être couverts pour effectuer un modèle international.
Avez-vous des projets sur ce territoire ? Nous sommes à votre disposition pour étudier votre portefeuille et voir ensemble les meilleures options pour protéger ce pays.
BRESIL
L’Office rencontre des difficultés dans l’émission des certificats d’enregistrement.
A ce stade, les certificats émis sont ceux dont l’enregistrement a été acquis à compter du 15 octobre 2021; la patience et le suivi régulier sont donc de mise.
Pour les marques internationales désignant le Brésil, l’Office ne transmet pas les informations/documents à l’OMPI.
Nous sommes à votre disposition pour faire les démarches auprès de l’Office national pour suivre le statut de vos marques et obtenir les documents officiels correspondants.
SINGAPOUR- Nouvelle legislation
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi est attendue en mai 2022 avec des changements impactants directement la gestion des droits (réduction du délai de grâce, statut de la marque expirée notamment).
Avez-vous des projets sur ce territoire? Avez-vous des droits sur ce territoire?
Nous sommes à votre disposition pour étudier l’impact de cette nouvelle législation sur vos droits actuels et ou à venir.
ARABIE SAOUDITE
Signature de la Convention de La Haye HCCH qui met fin à l’obligation pour les sociétés étrangères de fournir des documents légalisés.
L’apostille suffit désormais.
Une gestion plus simple et des frais réduits: c’est le moment de deposer!
EMIRATS ARABES UNIS NOUVELLE LEGISLATION
Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er mars 2022, les décrets d’application sont en cours, avec des changements impactants directement la gestion des droits tels que: la possibilité de déposer des marques non traditionnelles, acceptation des dépôts multi-classes, fin de la double publication dans les journaux locaux notamment.
Avez-vous des projets sur ce territoire? Avez-vous des droits sur ce territoire?
Nous sommes à votre disposition pour étudier l’impact de cette nouvelle législation sur vos droits actuels et ou à venir.
UKRAINE et RUSSIE
L’instauration de la loi martiale en UKRAINE a été mise en place à compter du 24 février 2022.
En raison de circonstances de force majeure, les délais seront prolongés ou restaurés. Attention, selon les dernières informations, ces reports ne bénéficieraient qu’aux nationaux ukrainiens. L’Office des Marques fonctionne.
Aussi, la loi martiale n’aurait d’effet qu’à l’égard des « demandeurs et titulaires de droits résidant ou domiciliés en Ukraine ».
Concernant la RUSSIE, l’Office fonctionne normalement et les délais sont valides.
Attention également aux conséquences au regard des sanctions imposées à la Russie.
Nous suivons la situation au jour le jour et sommes à votre disposition pour étudier l’impact de cette situation sur vos droits actuels/à venir.
Nicaragua
A compter du 15 mars 2022, toutes les formalités devront être accompagnées d’un kbis apostillé avec une traduction assermentée en espagnol.
Cette décision s’applique rétroactivement à tous les dossiers en cours (dépôts, renouvellements, inscriptions, oppositions).
Dès réception de la notification, les déposants auront un délai de 15 jours pour répondre et fournir les documents, faute de quoi la marque sera abandonnée.
Avez-vous des procédures en cours sur ce territoire ? Nous sommes à votre disposition pour vérifier et réagir pour conforter vos droits.
Ouverture de l’extension .AU depuis le 24 mars 2022 : êtes-vous intéressé par cette extension ? Nous sommes à votre disposition pour étudier votre portefeuille et vérifier si vous répondez aux conditions de réservation.