Mois : mai 2022

Enseignes, NFT et Métaverses : opportunités commerciales et précautions juridiques !

Il n’est de jour où l’on n’entende parler de NFT ou de métavers et de nombreuses enseignes s’interrogent sur la question de savoir si ces évolutions technologiques les concernent vraiment et s’il ne s’agit pas d’élucubrations de geeks, assez éloignées des préoccupations de leurs clients. L’on va donc regarder quels sont les développements commerciaux que …

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Décision rassurante pour les commerçants de CBD !

Dernièrement[1] nous vous faisions part de la règlementation incertaine du CBD suite à l’arrêté provisoire en la matière. Qu’en est-il de la règlementation du CBD à date ? L’arrêté définitif a été publié le 30 décembre 2021[2] et doit être interprété ainsi : La plante de chanvre doit avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure …

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DELTATIC v DELTA: trademarks can evolve and conserve their distinctive character

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in April 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » A word mark can be used in any form, colour or font type, as long as this does not alter its distinctive character Where a trademark is associated with other elements, it is …

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Métavers, NFT : La course aux re dépôts

Chaque semaine, la presse fait écho d’une nouvelle incursion dans le métavers ou dans l’univers des NFT. Cette actualité se transcrit dans les dépôts auprès des Offices de propriété intellectuelle. Définitions Hier sujet de films de science-fiction comme Ready Player One, le métavers est aujourd’hui une réalité. Ce terme désigne des mondes virtuels, numériques, 3D …

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