Liban- A vos dépôts
L’Office des Marques, fermé depuis plus d’un an depuis l’explosion du port puis des troubles qui ont secoué le pays, réouvre et recommence à traiter les demandes.
Une procédure accélérée peut être soumise sous réserve qu’elle soit motivée.
Nos équipes sont à votre disposition pour effectuer de telles démarches.
Taiwan- Ne pas confondre vitesse et précipitation
Le délai d’opposition de trois mois s’ouvre APRES l’enregistrement.
Corée du Nord- nouvelle législation
Depuis le 1er septembre 2022, une nouvelle législation est en vigueur en Corée du Nord avec des changements importants notamment quant aux délais de procédures.
Nos équipes peuvent vous accompagner pour vérifier si vos droits sont impactés.
Italie- L’action en annulation devient une procédure administrative
A compter du 14 janvier 2023 (date non officielle à affiner), l’action en annulation en Italie changera de nature pour devenir administrative.
Les procédures seront moins longues et moins coûteuses et une période de cooling-off sera ouverte aux parties.
Nos équipes sont à votre écoute pour vérifier la vulnérabilité de vos droits et vous conseiller.
Espagne- L’action en annulation devient une procédure administrative
A compter du 14 janvier 2023, les procédures pour les actions en annulation de marque (déchéance et en nullité) deviennent administratives et seront effectuées auprès de l’Office des Marques et non devant les Tribunaux. En parallèle, une nouvelle législation est prévue dont la mise en vigueur est à ce jour retardée.
USPTO- Attention Modifications des délais
A compter du 3 décembre 2022, le délai pour répondre à la plupart des actions émises par l’USPTO, a été réduit de 6 à 3 mois.
Les délais de réponse aux actions émises à l’encontre des parties américaines des marques internationales, restent inchangées : 6 mois.
OMPI- Délais de renouvellement
Depuis le 1er novembre 2022, l’ouverture du délai de renouvellement est de 6 mois avant l’échéance et non plus 3 mois.
A vos échéanciers !