Année : 2022

AMSTERDAM POPPERS: when a city’s notoriety renders a trademark descriptive

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in May 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » Descriptive The EUIPO rejected an application for AMSTERDAM POPPERS in Classes 3 and 5 on the ground that it was descriptive The court upheld the decision, finding that Amsterdam is notorious for its …

AMSTERDAM POPPERS: when a city’s notoriety renders a trademark descriptive Lire la suite »

Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium

Introduction Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles : la validité et la contrefaçon de dessins et modèles ; la contrefaçon de marque la concurrence déloyale et parasitaire. Faits En 2003, la société Palladium a procédé au …

Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium Lire la suite »

Une restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur pour certains secteurs d’activités ?

Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Thématique : Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel …

Une restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur pour certains secteurs d’activités ? Lire la suite »

La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance

S’il est un point qui est régulièrement discuté lorsque se pose la question d’une action contre une marque enregistrée, c’est celui de la forclusion par tolérance. Dans une décision récente, la Cour d’Appel de Paris a rappelé les contours de ce mécanisme et ses conditions d’application. CONTEXTE La société GOURMIBOX, active dans le domaine de …

La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance Lire la suite »

NFT, cosmétiques, parfums & luxe : les projets foisonnent !

Les NFT sont définis comme étant des certificats d’authenticité de biens numériques inscrits chronologiquement dans la blockchain. Un NFT est donc un jeton émis sur une blockchain qui incorpore une référence à un fichier numérique, l’associant de façon indélébile à ce fichier. Les NFT s’inscrivent dans un phénomène d’interconnexion entre le réel et le virtuel, …

NFT, cosmétiques, parfums & luxe : les projets foisonnent ! Lire la suite »

KENYA : Double enregistrement pour les importateurs

En vertu de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon (Anti-Counterfeit Act) et à compter du 1er janvier 2023, l’exportation et la distribution de marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle qui n’ont pas été enregistrés auprès de l‘ACA constituera un délit. En effet, l’ACA a annoncé le lancement du système de gestion …

KENYA : Double enregistrement pour les importateurs Lire la suite »

Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac

Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques, et plus particulièrement la gamme Tic Tac, qu’elle exploite en France depuis 1971. Retour sur une décision de la Cour d’appel de Paris de février 2022.[1] Lors du Salon International …

Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac Lire la suite »

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Juin 2022

*OMPI– Nouvelles adhésions estivales Trois nouveaux pays vont rejoindre le Protocole cet été : CHILI : Adhésion prévue pour le 4 juillet 2022 CAP VERT : Adhésion prévue pour le 6 juillet Maroc, pour la partie Modèle, avec une entrée en vigueur prévue le 22 juillet 2022. Si ces territoires vous intéressent, nous sommes à votre disposition, pour …

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Juin 2022 Lire la suite »

La renommée mondiale du groupe de musique des Beatles ne s’étend pas automatiquement à la marque « BEATLES »

En l’espèce, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a rejeté l’opposition formée par la société Apple Corps Limited sur la base de sa marque de l’UE « BEATLES » et invoquant la renommée de sa marque antérieure, à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque « THE BEATLES » déposée par un particulier en classes 12, 29, …

La renommée mondiale du groupe de musique des Beatles ne s’étend pas automatiquement à la marque « BEATLES » Lire la suite »

Cession de marque

Attention avec les cessions à titre gratuit de droits de propriété industrielle

Cet article a été publié sur l’Argus de l’Enseigne, en avril 2022. Céder une marque à titre gratuit c’est prendre le risque que de voir la cession nulle et non avenue. Céder une marque, qui peut être une enseigne, à titre gracieux, est un exercice périlleux. Sans contrepartie financière, sans réalité matérielle comme peut l’être …

Attention avec les cessions à titre gratuit de droits de propriété industrielle Lire la suite »