Est-ce que je peux utiliser ma marque pour récupérer un nom de domaine identique détenu par un tiers ?

Au moment de lancer son activité, il est rare de réserver le nom de sa marque en tant que nom de domaine dans toutes les extensions disponibles, pour des raisons évidentes de budget. Le temps passe et certaines extensions peuvent devenir utiles. Que faire si un nom de domaine est pris par un tiers ?

D’une façon générale, la règle en matière de nom de domaine est « 1er arrivé, 1er servi ».

Les marques antérieures peuvent servir de base et sont même parfois un prérequis nécessaire à des actions (procédures et conditions différentes en fonction des extensions) pour tenter de récupérer un nom de domaine, dès lors que le détenteur du nom n’est pas légitime (et/ou est de mauvaise foi notamment).

Dès lors, si le nom de domaine est par exemple exploité pour un domaine d’activité différent et sans rapprochement visible (notamment reprise de charte graphique ou de contenu) ou si le détenteur a des droits antérieurs sur le nom, la meilleure option est souvent de tenter le rachat du nom de domaine (avec des chances de succès mitigées – ou de lourds budgets à allouer – s’il y a une véritable exploitation commerciale de bonne foi), de prévoir la mise en place d’un système de récupération automatisé en cas d’abandon du nom ou même d’envisager la réservation d’un nom décliné intégrant la marque et qui ait du sens (ex.marque-activité.be) pour affecter ses moyens financiers à un bon référencement (sachant que de nos jours on cherche davantage un site en tapant la marque dans un moteur de recherche qu’en saisissant l’url exacte, de sorte que le référencement est primordial).

Idéalement, il faut donc analyser chaque situation / nom de domaine (titulaire, exploitation, etc…) pour définir une stratégie.

Il peut aussi être utile de conduire un audit parmi les noms de domaine à l’identique strict et éventuellement au contenant pour vérifier

# les extensions qui seraient disponibles à la réservation si elles sont pertinentes pour l’activité sur le plan business

# et les extensions réservées par des tiers qui seraient à récupérer soit parce qu’elles sont préjudiciables, soit parce qu’elles présentent un intérêt commercial.

Charlotte URMAN – Conseil en Propriété Industrielle

Nos équipes sont évidemment disponibles pour échanger sur ces sujets et mettre en place la stratégie dédiée.