En 2022, la CNIL a poursuivi ses contrôles et investigations en matière de cookies et publicité ciblée et a rendu pas moins de 5 décisions à ce sujet dont 4 en décembre ! La plus grosse amende de 60M€ émise par la CNIL concerne Microsoft, les manquements relevés concernaient uniquement les cookies ! De même, TikTok a été sanctionné à une amende de 5M€ uniquement pour des manquements liés aux cookies.
Pour mémoire, la CNIL avait indiqué dans son plan de contrôle qu’elle se concentrerait sur la prospection commerciale en 2022. Elle n’a pas manqué à ses bonnes résolutions puisque que 4 décisions ont été publiées sur ce thème. La CNIL s’est également concentrée sur le respect de l’obligation d’information des personnes et de l’exercice de leurs droits qui ont visiblement insuffisamment été mis en œuvre par les sociétés.
On constate aussi que l’autorité porte toujours une attention particulière aux sites web et applications mobiles.
Ces différents points sont en général faciles à contrôler par la CNIL simplement en visitant le site web ou l’application de la société.
Il est donc prudent de prévoir d’auditer ces éléments pour identifier et corriger les points de non-conformité pour limiter les risques de sanctions de la CNIL et témoigner du sérieux de l’entreprise pour le respect de la vie privée notamment des données clients et utilisateurs.
Nos équipes peuvent vous accompagner sur ces questions. N’hésitez pas à nous contacter.
Aurore BOIBESSOT – Juriste en Propriété Industrielle / Charlotte URMAN – Conseil en Propriété Industrielle