POLYNESIE- Reconnaissance et extension
Vous pensiez en avoir terminé en septembre 2023 avec les procédures de reconnaissance en Polynésie ?
La date a été modifiée et cette formalité prendra fin au 31 décembre 2024.
Des concertations se tiennent actuellement entre INPI POLYNESIE et INPI France quant au devenir de nouvelles extensions.
Nous suivons ces débats et vous tenons informés.
BRESIL- pas de « Marques Jumelles »
Le duplicata de marques n’est pas autorisé au Brésil.
Aussi, un même titulaire ne pourra pas déposer la même marque pour couvrir les mêmes produits et services, sous peine de risquer le rejet de ce dépôt.
La vigilance est donc de rigueur notamment dans le cadre de nouveaux dépôts qui seraient effectués dans le but d’épurer et d’actualiser le portefeuille.
Nos experts sont à votre disposition pour étudier vos droits et vous conseiller dans le choix de vos marques à conserver ou à redéposer.
EMIRATS ARABES UNIS
L’Office vient de mettre fin, depuis le 8 mars 2023, à une spécificité qui consistait à pouvoir modifier le signe d’une marque en cours de dépôt.
Demeure, en revanche, la possibilité de corriger une erreur si elle est de nature technique: ce peut être une erreur sur les termes de produits/services ou une erreur dans les classes.
MYANMAR : enfin !
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er avril 2023.
Cela marque le début de la phase 2 de la soft-opening period qui durera jusqu’à l’ouverte totale.
Au cours de cette phase 2, les titulaires de marques doivent payer les taxes officielles (en deux temps : au moment du dépôt puis au moment de l’acceptation à l’enregistrement) pour les marques redéposées et soumettre un pouvoir notarié : formulaire TM2.
La phase de la Grant Opening Period s’ouvrira alors pour tous les demandeurs, à compter du 26 avril 2023.
A vos marques !