Lorsque l’on commande des développements informatiques spécifiques à un prestataire, il n’est pas rare de constater des dysfonctionnements à différents moments de la relation :
# pendant la conception, ils pourront ainsi être corrigés au fur et à mesure des développements
# au moment de la recette, ils feront alors l’objet de réserves qui devront être corrigées pour que le livrable soit conforme
# après la mise en production, alors que l’outil est effectivement en phase d’utilisation.
On voit très souvent que les contrats de conception informatique sont immédiatement assortis d’un contrat de maintenance qui prend effet dès la mise en production de l’outil et naturellement le client qui rencontre des difficultés va faire appel au service de maintenance et les réparations seront décomptées de son enveloppe de maintenance (donc payées).
Pourtant, on voit bien dans les contrats que les logiciels font l’objet d’une période de garantie… Le prestataire devrait donc remédier aux défauts de conception pendant cette période gratuitement et sans décompter le temps passé de l’enveloppe de maintenance prévue.
Les équipes MIIP – MADE IN IP sont à votre disposition pour vérifier les dispositions contractuelles existant avec vos prestataires.
Charlotte Urman – Conseil en Propriété Industrielle