| Le principe du logiciel « open source » c’est la libre redistribution et le libre accès au code source qui reste ouvert à tout utilisateur permettant ainsi toute lecture, modification et diffusion par le public et favorisant la coopération. L’open source s’inscrit dans une logique d’innovation. Elle invite ses utilisateurs à partager leurs contributions, à faire évoluer le produit et elle encourage ainsi les améliorations. Ceci étant, le principe de liberté ne signifie pas pour autant que les logiciels « open source » sont libres de droit ! Certains services d’un logiciel « open source » peuvent même être payants. Par ailleurs, le logiciel « open source » est aussi soumis à la protection du droit d’auteur. Il est en conséquence, impératif de regarder les conditions contractuelles, souvent très complexes, des logiciels pour vérifier précisément quels sont les droits conférés aux utilisateurs. N’hésitez donc pas à contacter les équipes MIIP – MADE IN IP si vous avez besoin d’une lecture et analyse approfondie des contrats de licences logicielles. Diana CUNHA LOPES – Juriste en Propriété Industrielle |
